S'abonner auprès d'une SHT (« Redevable Abonné »)

Les utilisateurs qui le souhaitent pourront signer un contrat d'abonnement avec une société habilitée fournissant un service de télépéage (SHT). La SHT fournira l'équipement embarqué ainsi que tous les autres services connexes, notamment l'indication sur sa facture mensuelle de la taxe à acquitter. Les modalités commerciales des contrats entre les redevables et les sociétés de télépéage sont libres, mais les abonnés pourront bénéficier des avantages prévus par la loi, notamment un abattement forfaitaire sur la taxe. Ces utilisateurs sont dénommés « redevables abonnés ».

 Société Habilitée fournissant un service de Télépéage, ou "SHT"

S'enregistrer auprès d'Ecomouv - (« Redevable Non Abonné »)

Les utilisateurs qui ne souhaitent pas s'abonner auprès d'une société fournissant un service de télépéage, pourront obtenir un équipement embarqué directement auprès d'Ecomouv (Internet, centre d'appel et réseau de points écotaxe) avant d'utiliser le réseau taxable. Dans ce cas une avance sur taxe doit être versée. Ces utilisateurs sont dénommés « redevables non abonnés ».

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